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Congédiement sans cause : quand la perte de confiance ne suffit pas
Dans l’affaire Montzenigos c. Aliments Sunchef inc., la Cour supérieure se penche sur un malentendu entre un vice-président exécutif et son employeur. La décision nous éclaire à l’égard de ce qui peut constituer un motif sérieux de congédiement, ainsi que, de l’autre côté, ce qui peut être qualifié de faute distincte de l’employeur. L’employé en question […]
Indemnité de départ: la Cour regarde au-delà du titre de l’employé
Dans l’affaire Veillette c. Intral inc., la Cour supérieure se penche sur le délai de congé raisonnable auquel avait droit un vice-président exécutif après l’abolition de son poste. La décision nous rappelle que le titre d’un employé est important, mais qu’il ne fait pas foi de tout. La Cour analyse les fonctions réellement exercées, […]